Dernière mise à jour: 2026-04-25
Les présentes Conditions de vente (ci-après « Conditions de vente ») régissent la souscription et la facturation des abonnements payants au service OdysseAI (ci-après le « Service »). Elles complètent les Conditions d'utilisation, qui décrivent les modalités d'accès et d'usage du Service. En souscrivant un abonnement payant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions de vente.
Le Service propose trois formules : • Ithaque : accès gratuit avec un nombre limité de générations IA et de fonctionnalités. • Troie : abonnement payant — 9,99 €/mois ou équivalent annuel. • Olympe : abonnement payant — 19,99 €/mois ou équivalent annuel. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 5). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur la page de tarification du Service au moment de la souscription.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (prestataire de paiement certifié PCI DSS). OdysseAI ne stocke aucune donnée de carte bancaire — toutes les informations de paiement sont collectées et chiffrées directement par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et tout autre moyen supporté par Stripe au moment du paiement). La facture est mise à disposition de l'Utilisateur dans son portail Stripe.
Les abonnements se renouvellent tacitement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule), jusqu'à résiliation par l'Utilisateur depuis son espace de gestion Stripe. OdysseAI se réserve le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours notifié à l'Utilisateur. Les modifications ne prennent effet qu'à la prochaine période de facturation. L'Utilisateur peut résilier son abonnement avant la prise d'effet du nouveau tarif sans frais.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base pour les micro-entreprises). Les prix indiqués correspondent au montant total à payer.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. La demande de rétractation peut être exercée via le bouton dédié dans l'espace utilisateur ou en écrivant à plan.odysseai@gmail.com.
En souscrivant à un abonnement payant et en utilisant les fonctionnalités premium (notamment les générations d'itinéraires par IA) avant l'expiration du délai de 14 jours, l'Utilisateur demande expressement l'exécution immédiate du Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation (fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur). Cette renonciation fait l'objet d'une confirmation explicite (case à cocher) au moment du paiement. La date et l'heure d'acceptation sont conservées à des fins de preuve.
Une demande de remboursement est recevable uniquement si les deux conditions suivantes sont réunies : • La demande est faite dans les 14 jours suivant le début de la période de facturation Stripe en cours (la fenêtre se renouvelle à chaque renouvellement d'abonnement). • Aucun crédit IA n'a été consommé durant la période de facturation en cours, conformément à la renonciation expresse visée à l'article 7. Les demandes hors fenêtre ou après usage des fonctionnalités premium ne pourront pas être satisfaites. Le remboursement, lorsqu'il est accordé, est effectué par Stripe sur le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment via le portail Stripe accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata, sous réserve du droit de rétractation et des règles d'éligibilité au remboursement (articles 6 à 8). Après la fin de la période en cours, l'Utilisateur conserve son compte mais bascule automatiquement vers la formule Free.
Les présentes Conditions de vente complètent les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page du Service. Pour toute question relative à la facturation, à un litige ou à l'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous écrire à : plan.odysseai@gmail.com.